Le Conseil Communautaire (assemblée des délégués des communes adhérentes) de la C4 s'est réuni jeudi 12 juin à 19h00 à Essises, sous la présidence de François RAMEIL.
La Compagnie du Vent a présenté l'étude d'implantation du parc éolien de la Picoterie menée par le cabinet ADIES. Cette étude a été entièrement financée par la Compagnie du Vent et est indispensable pour pouvoir présenter le projet à la DRIRE, Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement. Nous avions vu lors du précédent Conseil Communautaire que le changement de la législation en 2007 amenait aujourd'hui nos voisins de Charly à demander le soutien de la C4 pour mener à terme ce projet carlésien initié en 2002. Malgré toutes les explications déjà fournies, la discussion est revenue sur le partage des recettes fiscales de ce projet. La Commune de Charly sera le premier bénéficiaire des recettes de taxe professionnelle, alors que les futurs projets, initiés dans le cadre de la loi de 2007, bénéficieront d'abord à la C4. Même si le Conseil Communautaire refusait de porter le projet de la Picoterie, il serait mené à terme, et la Commune de Charly aurait les mêmes recettes. Mais dans ce cas la Compagnie du Vent serait contrainte de céder cinq éoliennes à un autre investisseur, ce qui donnerait donc deux interlocuteurs et ne simplifieraient pas la situation pour la C4 et les futurs projets de ZDE. L'étude présentée a donc été approuvée par le Conseil Communautaire, en dépit d'une forte abstention. Concrètement, les travaux débuteront en août, l'exploitation début 2009, ainsi que les versements de taxe professionnelle à la Commune de Charly et la C4. Cette dernière développera d'autres projets de ZDE, dans le domaine de compétence du Vice-Président Jean PLATEAUX, également 1er adjoint au Maire de Villiers-Saint-Denis.
Le Conseil s'est ensuite intéressée au droit statutaire et à l'assurance destinée à couvrir le coût du remplacement d'agents en congé maladie. Il a été décidé de maintenir cette assurance, qui, comme toutes les assurances, coûte cher tant qu'on en a pas besoin.
Le livre sur les églises, édité par la C4, a ensuite fait l'objet d'un long débat. 1 500 exemplaires ont été imprimés, mais seulement 216 exemplaires ont été vendus. Plus de 25 000 € sont donc aujourd'hui immobilisés. Afin d'accélérer les ventes, le Conseil a voté une baisse du prix de vente de 25 à 20 €, donc au prix de revient. Ce livre peut être acheté à l'acceuil de la C4. La vente de livres étant assez strictement encadrée en France, la vente n'est pas toujours facile à organiser, par exemple à l'occasion de brocantes ou concerts.
Le Conseil a ensuite accepté la proposition de Jean PLATEAUX, Vice-Président notamment chargé de la déchetterie, de mettre en place la valorisation des D3E, Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques. Une convention sera signée avec l'OCAD3E, l'organisme coordinateur financé par cette taxe que nous acquittons lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique. La rémunération de la C4 sera de 1560 € / an, auxquels s'ajouteront 40 € / tonne et un soutien à la communication. La C4 devra louer ou acheter un conteneur fermant à clé pour stocker les déchets. Actuellement, les D3E sont évacués comme ferraille, rapportant 25 € / tonne ou en encombrants (téléviseurs par exemple), coûtant 100 € / tonne. Cete valorisation est non seulement un acte citoyen et écologique, et aussi un acte de bonne gestion financière. On peut trouver des informations complémentaires sur le site du Ministère de l'Ecologie.
Après de longs débats sur le SPANC, Service il a été décidé de passer un avenant au marché du contrôle de l'assaainissement pour les nouvelles habitations rejetant directement sur le domaine public, cas d'ailleurs très rare. Un autre avenant permettra aux Maires d'exiger une étude de sol lors d'installations nouvelles.
Le Conseil Communautaire a voté l'achat d'un véhicule destiné au remplacement de celui des ALMI, et qui sera partagé avec le service d'étude sur l'eau, puisque l'Agence de l'Eau a accordé une subvention de 7500€ et autorisé ce partage.
Jean-Claude BEREAUX, Maire de Chézy-sur-Marne, a ensuite fait état des dégats récemment causés au camping par des gens du voyage, pour un préjudice total de près de 12 000 €. La loi imposera bientôt la mise à disposition d'un terrain spécifiquement aménagé à cet effet. Une commission de la C4 travaille actuellement sur ce sujet délicat, piloté par Jean PLATEAUX. Si aucune solution ne peut être proposé par la C4 au premier semestre 2009, le sous-préfêt pourra imposer le choix d'un terrain.
Le Conseil Communautaire ensuite examiné le renouvellement des contrats des gardiens de la déchetterie, la validation des acquis de l'expérience d'agents, et le remboursement de la participation de la commune de Chierry relative aux personnes âgées.
Le tarif de la périscolaire de Domptin a été adapté à la durée de la pause de midi inférieure à celle des autres communes. Les frais administratifs de relance ont été augmentés et fixés à 5 € par facture. Des postes d'adjoints d'animation ont été, comme chaque année, créés pour l'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) pendant les vacances de juillet. Le paiement par carte bancaire sera mis en place pour faciliter le règlement, probablement à partir de septembre.
L'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) proposera 3 camps cet été :
- un baby camp et un camp ado 1 jour / 1 nuit pour 31 €
- un camp nature à Nogent l'Artaud de 3 jours / 2 nuits pour 50 €
- un camp à éclat vert au-dessus de Fère-en-Tardenois de 3 jours pour 120 €
Après avoir pris l'avis de la Sous-Préfecture, et à la demande de plusieurs communes, le président RAMEIL précise que les Commissions Communautaires ne sont pas ouvertes aux membres non élus.
La C4 mènera un projet de zone industrielle sur la plateforme de Lucy-le-Bocage, qui permettra de générer de la taxe professionnelle. Ce terrain n'a pas vocation a devenir le terrain d'accueil des gens du voyage. Quelques travaux d'accès et d'aménagement seront au préalable nécessaires.
Enfin le président RAMEIL a remercié Olivier DEVRON, Maire de Montreuil-aux-Lions, d'avoir déjà confirmé son engagement de révision du PLU, Plan Local d'Urbanisme, pour permettre à la C4 de développer la zone d'Héruppe, dans l'objectif d'accueillir des entreprises, créer de l'emploi et générer de la taxe professionnelle. L'achat de la Passementerie par la Commune de Montreuil-aux-Lions est en cours.
Le long ordre du jour étant épuisé, Christian TREHEL, Maire d'Essises a invité l'assemblée, elle aussi épuisée, à partager le verre de l'amitié.
Prochain Conseil Communautaire le 26 juin à Chézy-sur-Marne, et quelques jours plus tard sur ce blog.
La kermesse de l'école de Villiers-Saint-Denis s'est déroulée samedi 28 juin. Les enfants avait préparé pour leurs parents, et avec l'aide de leurs enseignants, un très joli spectacle qui a ravi tous les spectateurs.
Chantal HOCHET, Maire, Sylvie BOUCHE, 3ème adjoint au Maire et Laure-Emma MORONI, Vice-Présidente de la Commission des Affaires Scolaires ont ensuite remis un dictionnaire et un bon d'achat à tous les élèves qui entreront au collège en septembre.
6 concerts gratuits invitant à partager un moment convivial et festif, tout en musique, accompagné d'animations : spectacles, expositions, rencontres avec les artistes ! 